Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du simulateur de portefeuilles obligataires disponible sur ce site. Elles définissent les droits, obligations et responsabilités de chaque utilisateur. En accédant au service, vous acceptez ces conditions. Mise à jour le 11 septembre 2026.

Objet du service

Le simulateur est fourni à titre informatif. Il permet d’illustrer l’impact des variations de taux d’intérêt sur un portefeuille obligataire. Aucun conseil personnalisé ou offre contractuelle n’est proposé via ce service.

Accès au service

L’accès au simulateur est libre, sans création de compte ni frais d’utilisation. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis. Le site se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès au service à tout moment.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation suisse et à ne pas détourner les fonctionnalités à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.

Propriété intellectuelle

Les contenus, résultats de simulation et informations présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

Les résultats fournis par le simulateur reposent sur des hypothèses génériques et ne sauraient être considérés comme exhaustifs, fiables ou personnalisés. Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude.

Protection des données

Le site s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à traiter les données conformément à la législation suisse. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.

Droit applicable et juridiction

En cas de litige, le droit suisse s’applique. Les tribunaux du siège de l’éditeur du site sont seuls compétents, sous réserve de dispositions impératives contraires.

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